Séances du Conseil général

La prochaine séance aura lieu le 27 mai 2024 à 20h à la salle de la Prillaz à Estavayer-le-Lac. Le tractanda est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.
2. Communications du Conseil communal.
3. Approbation des comptes et du rapport de gestion spécifique aux comptes 2023 – message n^o 72. (message - annexe I - annexe II)
4. Modification du règlement de la Commune d’Estavayer sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions - message no 68.
5. Octroi d’un crédit additionnel de travaux de CHF 83'000.00 TTC pour l’amélioration énergétique globale du bâtiment de l’école de Montbrelloz - message no 69.
6. Adoption du règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value - message no 70.
7. Octroi d’un crédit de CHF 1'505'000.00 TTC pour le financement de l’aménagement des infrastructures de la zone ZUPAD ainsi que l’attribution au Conseil communal d’une délégation de compétences pour la vente de parcelles communales dans le quartier Prillaz II à Estavayer-le-Lac – message n° 71.
8. Postulat déposé par le Groupe Vernay concernant la pérennité des déchetteries de villages.
9. Divers.

Pour voir la convocation dans son intégralité, cliquez ici.

Les séances de groupes en vue de la préparation de ce Conseil général auront lieu selon le planning suivant, cliquez ici.